TRAVAILLEURS FRONTALIERS : IMPOSITION ET SECURITE SOCIALE Thursday, December 15, 2016 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Le Grand-Duché de Luxembourg occupe un très grand nombre de travailleurs frontaliers qui peuvent être amenés à se déplacer à l’étranger pour les besoins de leur activité professionnelle ou à travailler à partir de leur domicile dans le cadre du télétravail.

De plus en plus souvent, ces frontaliers font l’objet de contrôles dans leur pays de résidence afin de vérifier le respect des conventions fiscales et de la réglementation en matière de sécurité sociale.

Il convient dès lors d’anticiper et de gérer les conséquences découlant d’une activité exercée en dehors du Luxembourg.

Objectif

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la législation en vigueur en tenant compte des derniers développements et de répondre aux nombreuses interrogations des employeurs et des salariés :

• Quel est l’enjeu des contrôles opérés dans le pays de résidence et comment s’y préparer ?
• Comment calculer le seuil de tolérance pour les frontaliers belges et allemands ? Quid en cas de travail à temps partiel, de télétravail, d’astreinte ?
• Quand et comment est-il conseillé de mettre en place un split fiscal (répartition du salaire entre le Luxembourg et le pays de résidence) pour un frontalier partiellement imposable dans son pays de résidence ?
• Comment gérer les différents éléments du package de rémunération (avantages en nature, bonus, 13ème mois, etc.) ?
• En cas de licenciement, comment se partage l’imposition des indemnités de licenciement ?
• Où sont imposables les revenus de remplacement en cas de maladie, maternité, congé parental, etc. ?
• Quels sont les points d’attention supplémentaires au niveau du Payroll (barème d’impôt, classe d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc.) ?
• Comment gérer les situations du passé ? Quelle est la procédure à suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de double imposition ?
• Qui doit supporter le différentiel d’impôt ? Quel est l’état de la jurisprudence sur ce point ?
• Quels sont les impacts de l’échange automatique d’information en matière de salaire ?
• Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale ? Dans quels cas, le frontalier bascule-t-il sur la sécurité sociale de son pays de résidence ?
• Dans quelles conditions, le salarié frontalier peut-il continuer à bénéficier des déductions fiscales via le dépôt d’une déclaration fiscale au Luxembourg ?
• Retour sur expérience et exemples chiffrés ;
• Etc.

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 15 décembre 2016
8h30 : Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA