STATUT SOCIAL ET FISCAL DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE Thursday, October 13, 2016 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANT
Janique Bultot

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Aspects fiscaux

• Quelle rémunération perçoit le dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indépendant ?
• Quel est le régime fiscal applicable à ses différents revenus pour un résident / non résident ?
• Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/ gérant salarié ?
• Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger ?
• Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale ?
• Etc.

Aspects de droit du travail

• Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société ?
• Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.) ?
• Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?
• Etc.

Aspects de sécurité sociale

• Sous quel statut (indépendant / salarié), le dirigeant d’une S.A./d’une Sàrl cotise-t-il ?
• Comment est géré le revenu du dirigeant lorsqu’il est sous statut d’indépendant ? Nouvelle procédure d’adaptation du revenu mise en place par le CCSS
• Que se passe-t-il si le dirigeant a des activités professionnelles dans plusieurs pays ?
• Dans quelles conditions le dirigeant peut-il être dispensé d’affiliation au Luxembourg ?
• Que se passe-t-il lorsque le dirigeant est en incapacité de travail ? Est-il couvert par la CNS ?
• Quid en cas de chômage ?

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 13 octobre 2016

8h30 : Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA