SALARY SPLIT : IMPACTS SOCIAUX ET FISCAUX Thursday, November 17, 2016 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
JANIQUE BULTOT & JULIE RATAJCZAK

Le salary split est un mécanisme de fractionnement de la rémunération d’un cadre dirigeant ou d’un cadre supérieur dans deux ou plusieurs pays. Il est mis en œuvre au sein des entreprises multinationales disposant de filiales dans plusieurs pays.

Il peut prendre différentes formes :

• Split Payroll (ou multiple Payroll) : le cadre dispose d’un contrat de travail avec deux ou plusieurs sociétés du groupe établies dans des pays différents et perçoit une rémunération de chaque employeur ;

• Single Payroll : le cadre effectue ses prestations dans plusieurs pays mais la rémunération pour l’ensemble de ses activités est payée par un seul employeur qui facture la partie de la rémunération afférente à l’activité étrangère aux autres filiales du groupe.

La mise en œuvre de ce mécanisme, généralement pour des raisons fiscales, a également des implications en matière de sécurité sociale et en droit du travail.

Seront entre autres abordées les questions suivantes :

• Comment formaliser un salary split ?
• Comment déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale si toute l’activité se situe dans l’Union européenne, voire partiellement en dehors de l’Union européenne ?
• Comment s’organise un salary split sur le plan fiscal ?
• Comment appliquer les dispositions des conventions préventives de double imposition ?
• Quel est le droit applicable à la relation de travail ?
• Quelles sont les conséquences en matière de plan de pension complémentaire ?
• Quels sont les impacts pratiques au niveau de la gestion du Payroll (gestion des avantages en nature, etc.)
• Quelles sont les formalités à accomplir dans les différents pays ? Quelles sont les obligations déclaratives ?
• Cas pratiques et exemples chiffrés.


Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 17 novembre 2016
8h30 : Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA