REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE Thursday, March 8, 2018 - De 08h30 à 12h30
INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak
Ce séminaire a pour objectif de résumer le traitement fiscal et social applicable aux avantages en nature les plus courants au Luxembourg avec des exemples chiffrés.
Véhicules de fonction
- Retour sur l’impact de la réforme fiscale 2017 : détermination de l’AN sur base de critères écologiques
- Participation du salarié au prix d’acquisition / au coût du leasing / aux coûts variables (frais de carburant, entretiens, réparations)
- Rachat de la voiture de fonction en fin de leasing
- Salary sacrifice
Chèques-repas
- Augmentation de la participation de l’employeur : obligation ou simple faculté ?
- Quid de la détermination de l’AN ?
Economie d’intérêts sur les prêts accordés par l’employeur
Bonification d’intérêts sur les autres prêts
- Mise en place de la bonification d’intérêts au moment de l’engagement du salarié, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou à la place du versement d’un bonus
- Détermination des exemptions applicables suivant que le salarié est résident ou non résident
- Gestion pratique dans le cadre du Payroll / déclaration fiscale (impacts de la réforme fiscale 2018 pour les frontaliers)
- Points d’attention pour l’employeur
Plans de stock options / Warrants
- Nouvelle circulaire L.I.R. n°104/2 du 29 novembre 2017 : augmentation de la base imposable de 17,5% à 30% / suppression de la notification préalable / notification électronique
Logement de fonction
- Logement pris en location par l’employeur ou remboursement du loyer au salarié
- Participation du salarié au loyer
- Evaluation de l’AN lorsque le logement appartient à l’employeur
Plan de pension complémentaire
- Cadre général
- Traitement fiscal à l’entrée et à la sortie
- Contributions personnelles du salarié
- Projet de loi n° 7119
Remboursement de frais
- Frais de représentation
- Déplacements au Luxembourg ou à l’étranger : remboursement de frais réels/indemnités forfaitaires pour frais de séjour
- Indemnités kilométriques pour l’usage d’un véhicule privé : diminution de l’exemption fiscale maximale
Assurance maladie-hospitalisation
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire
400 € HTVA
En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.
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