IMPOT SUR LA FORTUNE / IMPOT SUR LA FORTUNE MINIMUM : MODE D’EMPLOI PRATIQUE Thursday, March 23, 2017 - De 08h45 à 12h00

INTERVENANTES
Delphine Deichtmann et Laura Poncin

Ce séminaire vise à fournir un mode d’emploi pratique en matière d’impôt sur la fortune, de façon à ce que chaque participant puisse le réutiliser de façon autonome pour ses propres dossiers.

A l’issue de la présentation, les participants devraient être capables d’atteindre les objectifs suivants :

• savoir calculer l’impôt sur la fortune « normal » ainsi que déterminer et réduire l’impôt sur la fortune minimum

• connaître le mécanisme de constitution d’une réserve quinquennale et pouvoir ainsi calculer la réduction de l’IF normal

• pouvoir réadapter les nombreux exemples chiffrés présentés au cours du séminaire aux cas concrets se présentant en pratique

Programme :

 Présentation d’un mode d’emploi synthétique et pratique des différentes étapes de raisonnement en matière d’impôt sur la fortune

 Règles pour la détermination l’impôt sur la fortune « normal » et de l’impôt sur la fortune minimum

 Mécanisme de réduction de l’impôt sur la fortune minimum

 Réduction de l’impôt sur la fortune normal via la constitution d’une réserve quinquennale : évolution des règles applicables en la matière de 2014 à aujourd’hui

 Présentation de nombreux exemples pratiques pouvant être réadaptés par la suite à différents cas de figure susceptibles d’être rencontrés

 Règles applicables en cas d’intégration fiscale et exemple pratique

 Tableau récapitulatif : Quelle circulaire relative à l’impôt sur la fortune appliquer à quelle année d’imposition ?


Le jeudi 23 mars 2017

8h45 – 9h15 : petit-déjeuner
9h15 – 12h00 : séminaire

Prix : 400 € H.T.