GRANDS PRINCIPES TVA ET TVA SUR TANTIEMES Thursday, December 8, 2016 - De 08h30 à 12h00

INTERVENANTES
Delphine Deichtmann et Laura Poncin

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

Ce séminaire aborde également les questions pratiques liées à la TVA sur les tantièmes, telles que soulevées par la circulaire n°781 publiée le 30 septembre 2016 par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines.

Programme

Grands principes

• Quel est le champ d’application de la TVA ?
• Comment analyser une opération ?
• Quels taux applicables pour quelles opérations ?

Livraisons de biens : définition et questions

• Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
• Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise ?
• Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat Membre (ventes à distance) ?
• Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires ?

Prestations de services

• Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
• Règles B2B (entre assujettis)
• Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
• TVA et tantièmes : mode d’emploi

Opérations réalisées à l’étranger

• Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger ? (biens non introduits au Grand-Duché)

Droit à déduction

• Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations HT ?
• Quel prorata de déduction ? Que signifie le principe dit d’affectation directe ?

Redevable de la TVA et règles de facturation

• Qui collecte la TVA ? Quand ?
• Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA ?

La TVA immobilière

• Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA ? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application ?
• La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise ? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale ?
• Le loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée ? Quelles conséquences et quelles solutions ?

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi 8 décembre 2016

8h30: Petit déjeuner
9h00 - 12h00: Séminaire


Prix : 375 € HTVA