Gestion de la maladie du salarié Wednesday, November 22, 2017 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak

L’objectif de ce séminaire est de rappeler les droits et devoirs du salarié et de l’employeur en cas de maladie et de revenir sur les dernières actualités.

• Obligations du salarié malade vis-à-vis de son employeur et de la Caisse Nationale de Santé : quid des absences d’un ou de deux jours ?
• Prolongation de la période d’essai en cas d’incapacité de travail et impact découlant de l’arrêt de la Cour d’Appel du 30.04.2015
• Protection du salarié malade contre le licenciement : durée et conditions, etc.
• Réforme du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale par la loi du 07.08.2015 : changements majeurs concernant le maintien de la rémunération par l’employeur / protection du salarié
• Continuation de la rémunération par l’employeur : comment calculer le seuil des 77 jours ? Que doit verser l’employeur ? Quid des suppléments de salaire pour le travail de nuit et du dimanche ?
• Mutualité des employeurs : affiliation obligatoire, cotisations et remboursement
• Déclaration des maladies au Centre Commun de la Sécurité Sociale
• Paiement de l’indemnité pécuniaire de maladie par la Caisse Nationale de Santé : quand la CNS prend-t-elle le relais de l’employeur ? Comment est calculée l’indemnité payée par la CNS ? Que se passe-t-il lorsque le droit à l’indemnité pécuniaire de maladie prend fin (couperet des 52 semaines de maladie) ?
• Report du congé légal sur l’année suivante : le salarié conserve-t-il le droit aux congés qu’il n’a pas pu prendre en raison d’une absence prolongée pour maladie ou autre ?
• Contre-examen médical organisé par l’employeur
• Interdiction de sortie : contrôles administratifs
• Mi-temps thérapeutique/Reclassement professionnel : aperçu rapide

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Mercredi 22 novembre 2017

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire

400 € HTVA