FRAUDE FISCALE ET NOUVELLES INFRACTIONS FISCALES : COMMENT FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA FRAUDE ET L’OPTIMISATION FISCALE Tuesday, June 19, 2018 - De 08h30 à 12h30

CHAIRMAN : Jean-Claude Lucius, Expert Comptable Partner IF Group

ORATEUR : Olivier dal Farra, Avocat Senior Associate Stibbe

L’objectif de ce séminaire est de redéfinir le cadre légal en matière de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires. Le séminaire présentera les différences principales entre les montages liés à une fraude fiscale et ceux liés à l’optimisation fiscale.

• Introduction : cadre légal national et international
• Nouvelle définition de la fraude fiscale à partir du 1er janvier 2017 : fraude fiscale simple, fraude fiscale aggravée et escroquerie fiscale
• Nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment : instauration de la fraude fiscale en tant qu’infraction primaire
• Circulaire CSSF du 17 février 2017 : obligations des professionnels (vigilance à l’égard des clients et coopération avec les autorités)
• Notion d’optimisation fiscale
• Fraude fiscale et BEPS : principes de cohérence, de substance et de transparence
• Limites de l’optimisation fiscale : substance économique, montage artificiel, bénéficiaire effectif, établissement stable
• Comment faire la différence entre fraude fiscale et optimisation fiscale ? Méthodologie d’analyse
• Exemples pratiques

Public cible
Administrateurs et gérants de société, directeurs fiscaux, financiers et juridiques, experts comptables, conseillers fiscaux, domiciliataires, compliance Officers, etc.

Chaque participant reçoit un support écrit


Le Mardi 19 juin 2018

8h30 : Welcome breakfast
9h00 - 12h30 : Séminaire


400 € HTVA