1er janvier 2018 : impacts de la réforme fiscale pour les frontaliers Wednesday, January 24, 2018 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
JANIQUE BULTOT & ELISE MIGNARD


La réforme fiscale tant commentée dans la presse est entrée en vigueur ce 1er janvier, engendrant de nombreuses questions.

Imposition collective
• Modification des classes d’impôt pour les frontaliers mariés
• Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier d’un taux en classe 2 ? Jusqu’à quelle date est-il possible de le demander ? Est-ce toujours intéressant ?
• Quelles sont les conditions pour rentrer dans le régime de l’assimilation fiscale (conditions sine qua non pour bénéficier d’un taux en classe 2) ?
- Seuil des 90% de revenus provenant du Luxembourg : comment se calcule-t-il ?
- Flexibilisation de ce seuil introduite par la loi du 15.12.2017
- Seuil de 50% pour les frontaliers belges
• Quels revenus sont pris en considération pour le calcul de ce taux ? Quelles frais, charges ou dépenses peut-on imputer sur les revenus étrangers ?
• Comment faire si le salarié n’a pas reçu sa carte d’impôt 2018 ? Quelle classe d’impôt lui appliquer sur le salaire de janvier / février ? Quelles sont les recommandations de l’Administration des contributions ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de régularisation rétroactive de la RTS lorsque la carte d’impôt lui est remise ?
• Quels frontaliers auront l’obligation de déposer une déclaration fiscale au Luxembourg ? Que pourront-ils déduire comme dépenses ?
• Quid des salariés travaillant partiellement à l’étranger pour compte de leur employeur luxembourgeois ?
• Quid des divorcés, séparés, pacsés (ou équivalents) ?


Imposition individuelle
• Quel est l’intérêt d’opter pour une imposition individuelle ?

Exemples chiffrés

Séances de questions/réponses


Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit


8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30 : Séminaire


400 € HTVA
En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.